Marque enregistrée - Marque en vigueur

IPF CERTIFIE VOS COMPETENCES D INGENIEUR.
SOCIETE NATIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (S.N.I.P.F.), Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4319787
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
IPF CERTIFIE VOS COMPETENCES D INGENIEUR. de SOCIETE NATIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (S.N.I.P.F

Présentation de la marque IPF CERTIFIE VOS COMPETENCES D INGENIEUR.

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (S.N.I.P.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IPF CERTIFIE VOS COMPETENCES D INGENIEUR. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (S.N.I.P.F domicilié(e) 3 RUE FORTIA - 13001 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France.

La marque IPF CERTIFIE VOS COMPETENCES D INGENIEUR. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319787.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPF CERTIFIE VOS COMPETENCES D INGENIEUR. arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.

SOCIETE NATIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (S.N.I.P.F a également déposé les autres marques suivantes : C.D.C.I.P. Certificat de Compétence d'Ingénieur Professionnel , SNIPF Certifie vos compétences d'ingénieur. , C.C.I.P. , SNIPF , ipf Certificat de Compétence d'Ingénieur Professionnel , SRIPF , IPF , Snipf Fédération , INGENIEURS PROFESSIONNELS


SOCIETE NATIONALE DES INGENIEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE (S.N.I.P.F.), Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 3 RUE FORTIA - 13001 - MARSEILLE - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 01 - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau ( à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîte en carton ou en papier ; affiches, périodiques, albums, cartes, livres, journaux, prospectus et brochures sur l'ingénierie, l'information scientifique et technique ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres portant sur l'information scientifique et technique ; publication de livres portant sur l'ingénierie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de journées d'études sur l'ingénierie ; édition de livres portant sur l'ingénierie, l'information scientifique et technique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; consultations professionnelles en relation avec la défense des intérêts des ingénieurs, expertises (travaux d'ingénieurs).